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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203342_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203640_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203925_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201370_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200669_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200670_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405066_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405101_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405108_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePROXIMITE REQUETE
Barreau de Toulousec/DEFENDEUR
697ac8c5cdc6046d470bb85a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
/ JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ab
21 juillet 2024
21 juillet 2024
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [J] [L] [G] né le 23 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté de Me Stéphan BOUDON
Source officielleChambre 3
6811b5561fd650b69542c968
28 avril 2025
28 avril 2025
n° minute : 25/ Copie à : - Me Maêva BOUDOT - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502668_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502811_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501643_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502142_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502164_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502174_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé V.
Source officiellePage 65 sur 186