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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1985:280
2 juillet 1985
2 juillet 1985
#Deutsche Genossenschaftsbank gegen SA Brasserie du Pêcheur.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich.#Brüsseler Übereinkommen vom 27. September 1968, Artikel 36.
Source officielleChambre 3-3
6708bff5445a086e2bceda67
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme [S] s'est elle-même portée caution de la SARL Brasserie de Saint-Omer par contrat du 12 juin 2019.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca849042
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Perpignan : Rejette la demande en restitution de dépôt de garantie formée par la SARL Brasserie La Canya ; Condamne la SARL Brasserie
Source officielle2e chambre civile
5ffc795e32a2c350628b2c18
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Le 20 décembre 2016, par l'effet d'un courrier officiel adressé au conseil de la SARL La grande brasserie accompagné d'un chèque de 15 000 €, l'avocat de la SARL La grande brasserie a initié une procédure
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00299
25 mars 2014
25 mars 2014
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dalkia France (la société Dalkia) et la société Brasserie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01357
16 décembre 2008
16 décembre 2008
qu'elle a effectués durant cette période est rapportée par la société Brasserie Milles au vu des pièces versées aux débats et notamment de :- les factures de fournitures émises par la Brasserie Milles
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9049abd0e067a21933b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'ESCAL ; La liste des inventaires de la société HOTEL BRASSERIE L'ESCAL; Tous les effets de commerce de la société HÔTEL BRASSERIE L'ESCAL notamment le chéquier ; Le registre des effectifs de la
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115510
30 mai 2011
30 mai 2011
Vu la décision du 16 mars 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES dirigées contre l'arrêt n°
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f83
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Ayant constaté que ces modèles étaient contrefaits et vendus notamment à la braderie de Rennes, Eric Z... a fait procéder à un constat d'huissier sur le stand tenu dans cette braderie par Eric X... et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10479
7 septembre 2022
7 septembre 2022
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société La Brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
BRASSERIE LOUIS C/ S.A.S.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44cf2
14 décembre 1988
14 décembre 1988
déposées en mairie, accompagnées des justifications nécessaires, jusqu'au dixième jour précédant le scrutin ; Attendu que, pour rejeter la demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Bray-sur-Somme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110236
10 avril 2019
10 avril 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100618
28 mai 2009
28 mai 2009
X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un débit de boissons, opération garantie par le cautionnement consenti par la société Brasserie de Saint-Omer en contrepartie, d'une part, d'un engagement
Source officielleService des référés
69669c79cdc6046d472da388
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64693
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON, Maître Michel DEFOSSE, avocat au barreau de DIJON Syndicat UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DE HAUTE MARNE Représenté par son secrétaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2024, la société Axa France IARD, intervenant en qualité d'assureur de la société Brayer, représentée par Me Canonica, s'associe à la demande d'extension sollicitée
Source officielleTrib. de Commerce
69b39aaccdc6046d477ea532
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à BRAG-PNEUS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c42
22 avril 2022
22 avril 2022
Par acte du 2 juillet 2018, la société Aux P.T.T a consenti à la société Brasserie de famille la location-gérance d'un fonds de commerce de bar brasserie, situé [Adresse 1], pour une durée d'une année
Source officiellePage 65 sur 1058