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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd
28 novembre 2008
28 novembre 2008
X...réplique que l'arrêt du 28 octobre 2005 n'a pas donné de caractère comminatoire au calendrier qu'il a fixé, qu'en toute hypothèse le délai de péremption a été interrompu par la demande de renvoi de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222806_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nouvelle réunion à laquelle il sera convié ; en deuxième lieu, de lui communiquer les prochaines dates de toutes les réunions ; en troisième lieu, de le convier à l'ensemble des réunions prévues dans le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222868_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
nouvelle réunion à laquelle il sera convié ; en deuxième lieu, de lui communiquer les prochaines dates de toutes les réunions ; en troisième lieu, de le convier à l'ensemble des réunions prévues dans le calendrier
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa6
26 avril 2022
26 avril 2022
Le dossier était donc prêt à être plaidé, au bon vouloir de la cour et de son calendrier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202739_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Compte tenu de la provenance de cet acte de naissance, du décalage de 7 à 8 années séparant les calendriers éthiopien et grégorien en cours d'année du calendrier éthiopien, il doit être tenu pour établi
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041931962
2 avril 2020
2 avril 2020
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770945
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Avenant n°2 à l’accord en date du 12 mai 2017 relatif au calendrier d’information/consultation des IRP del’établissement « Commercialisateur » d’ENGIE SAdans le cadre du projet de séparation fonctionnelle
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il peut, après avoir recueilli l'avis des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
meilleure continuité et une meilleure instruction ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que : le motif tiré de ce que la demande a été présentée hors calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
13 juin 2008
M X... produit également des calendriers où figurent jour par jour les heures travaillées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a7c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [E] a acquis, par le biais d'une annonce sur le Bon Coin, un camping -car d'occasion de marque [6] 90G auprès de la SARL Loisirs Caladois.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664591
12 mars 1980
12 mars 1980
ET Y..., DES SOCIETES "LA CALLENDRITE" ET ANONYME DES BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE, ENSEMBLE LES CONCLUSIONS DES ENTREPRISES PERUYERO, GUIHARD ET SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES, SONT REJETEES.
Source officielleJEX
69de9359cdc6046d473d13b5
10 avril 2026
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 8 octobre 2025 et renvoyée au 10 décembre 2025 puis au 25 mars 2026 après avoir instauré un calendrier de procédure.
Source officielleChambre sociale
69facea3cdc6046d47bf0988
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon avis de convocation du 27 mai 2025, contenant calendrier de procédure, les parties ont été convoquées à l'audience de plaidoirie du 27 septembre 2025. La convocation adressée à M.
Source officielleChambre sociale
69faceb4cdc6046d47bf1075
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon avis de convocation du 28 janvier 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 26 juin 2025, à laquelle elles ont comparu.
Source officielleChambre sociale
69f439b5cdc6046d472d873b
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon avis de convocation du 16 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 19 mars 2026, à laquelle la CPAM de [Localité 1]
Source officielleChambre sociale
69eafbc1cdc6046d47570b26
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon avis de convocation du 14 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 mars 2026, à laquelle seule l'URSSAF a comparu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deea9cdc6046d47c19a83
13 avril 2026
13 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 29 septembre 2025 puis l'affaire a été renvoyée avec un calendrier de procédure à l'audience
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e27abcdc6046d475cac0a
18 mai 2026
18 mai 2026
Après la mise en place d’un calendrier de procédure et plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a finalement été évoquée à l’audience du 19 mars 2026.
Source officiellePage 65 sur 1086