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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Gracieux
6984bd67cdc6046d470ca084
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00948 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DOUZE JANVIER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501771_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B demande au tribunal : 1°) de faire procéder à l'exécution du jugement du 13 décembre 2018 du tribunal de Carcassonne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner l'Etat à
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a0
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Chambre Section A ARRET DU 27 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10f5
29 novembre 1989
29 novembre 1989
D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est à Lattes (Hérault), Domaine de Maurin, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1af9
3 juillet 1990
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., veuve A..., domiciliée à Carcassonne (Aude), ..., en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303240_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409387_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la société TAM IMMOBILIER doit être regardée comme demandant au tribunal, l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2024 pris par la commune de Cavaillon
Source officielle4e chambre civile
6960f6e9cdc6046d47bde0ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON SSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
28 septembre 2017
MONTPELLIER 1ère Chambre A ARR'T DU 28 SEPTEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2014 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029955389
23 décembre 2014
23 décembre 2014
complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2013 et le 20 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Ponmart, dont le siège est lieu-dit Le Pont Rouge, à Carcassonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
1 Chambre Section AO1 ARRET DU 8 AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ae
28 mai 2008
28 mai 2008
En effet les villes de Carcassonne et de Narbonne sont éloignées de 60 kilomètres et normalement desservies sans que les liaisons entre elles présentent des facilités inhabituelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d31c
18 novembre 2009
18 novembre 2009
et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE du 06 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36e
18 novembre 2009
18 novembre 2009
et assisté du greffier : Madame CONSTANT qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE du 19 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b07a
14 novembre 2000
14 novembre 2000
à l'exécution des plans des sociétés Aix Sud, SARL Aubrac Margeride super distribution, SCI Aubrac Margeride, SARL Avignon distribution, Carnon distribution, SA Casa, SARL Castres distribution, SA Cavaillon
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b6
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Elle soutient que c'est en revanche à tort que le Tribunal a retenu un retard de livraison n'ayant pas excédé trois jours (18 novembre au lieu du 15 novembre 1997), dans la mesure où, lorsque la cargaison
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632905
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Aimé YE..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Route de Cavaillon ; - M.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par une ordonnance prononcée le 21 mai 2025, le juge des référés a déclaré le tribunal de commerce de Carcassonne compétant pour statuer sur le présent litige.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e9e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P76V Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officiellePage 65 sur 254