Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69786df5cdc6046d47d70c76
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 07 /2026 N° RG 25/00243 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOK2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001020
25 février 1998
25 février 1998
MINISTRE DE L'INDUSTRIE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029882506
10 décembre 2014
10 décembre 2014
; qu'à l'issue des travaux, la société Clemessy a saisi le tribunal administratif de Cayenne d'une demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane à lui verser une
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490021.20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501333_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C B décédé, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au greffe du tribunal judiciaire de Cayenne de lui communiquer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00757
31 janvier 2012
31 janvier 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Camille X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE
Source officiellesoc
61372306cd58014677404791
10 février 1998
10 février 1998
à une activité similaire se rapportant à ces deux procédés ; qu'après son licenciement prononcé le 18 février 1991, il s'est installé à son propre compte en créant une société "Imag in Color" à Cayenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100351_20230216
16 février 2023
16 février 2023
le 12 mars 2021, Mme D F E, enfant mineure représentée par sa mère Mme C A et par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 17 juin 2020 par laquelle la commune de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500167_20250210
10 février 2025
10 février 2025
-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91639
27 mai 2014
27 mai 2014
et Mme Monica B..., (tous deux nés à Cayenne) est issu un enfant A..., né le 26 juin 2006 à Cayenne.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007316
29 octobre 2007
29 octobre 2007
, présentée par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE (SELARL) BIDEGAIN, DE BIGAULT DE CAZANOVE, CARRERE
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 53 /2024 N° RG 23/00465 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRG [X] [R] C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400043_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à toute personne occupant illicitement des dépendances du domaine public de la CACL sis 2682, route de la Madeleine à Cayenne
Source officielleChambre civile
65015137064ab105e62da302
5 septembre 2023
5 septembre 2023
EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 27 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Cayenne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N°33 N° RG 22/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEA S.A.R.L. [5] agissant poursuites
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90798
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-10.170 Demandeur : Mme [V] et autre Défendeur : Le CAER Requête n° : 410/24 Ordonnance n° : 90798 du 12 septembre 2024
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc44375365384
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En conséquence, - INFIRMER le jugement du 15 octobre 2018 du Juge du Tribunal de Grande Instance de Cayenne (Devenu Tribunal Judiciaire de Cayenne) en ce qu'il a de contraire.
Source officielleChambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
7 août 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 130 N° RG 24/00021 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLVS PG/HP [G] [Y] C/ S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05549
17 novembre 2015
17 novembre 2015
attaqué et des pièces de la procédure qu'après que, le 28 juin 2014, eut été conduite une enquête de flagrance consécutivement à l'interpellation, à l'aéroport d'Orly, d'une femme en provenance de Cayenne
Source officiellePage 65 sur 373