Jean-Pierre X..., demeurant à Mainvilliers, Amilly (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, au profit de la caisse

les attestations produites par l'employeur n'emportaient pas sa conviction et si elle estimait nécessaire à la manifestation de la vérité la production des plans d'exécution et des comptes rendus de chantiers

rejoint courant octobre le chantier, l'employeur a mis fin au contrat de travail le 5 janvier 1982 avec un préavis d'un mois interrompu le 12 janvier 1982 ; Attendu que M.

anormal, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la convention, violant ainsi l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu que, relevant, par une appréciation souveraine, que le chantier

si les faits diffamatoires sont étrangers à la cause ; qu'ainsi, en l'espèce où il était allégué qu'avant comme après leur entrée dans les lieux, les époux Z... avaient perturbé l'exécution du chantier

éléments objectifs corroborant les affirmations de l'intéressé sur les circonstances de l'accident allégué ; que ne constitue pas un tel élément la confirmation par l'employeur de la présence sur le chantier

que la société Satom fait grief à l'arrêt de déclarer cette demande recevable alors, selon le moyen, que l'article 13-44 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) énonce que, pour les chantiers

X... leur absence sur le chantier le 11 mars 2002, faisant suite à une interruption de travail depuis le 22 février 2002, dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas assujettis à un horaire précis sans constater

soit précisé la durée de l'affectation ; que cette affectation sur le lieu indiqué n'a pas été précisée sur leur contrat de travail écrit, ce qui laisse supposer que les déplacements sur d'autres chantiers

rechercher si la circonstance alléguée par SETIP ne constituait pas un évènement de force majeure suspendant l'exigibilité de son obligation jusqu'à la date où elle a pu intervenir sans danger sur le chantier

circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en affirmant que le père était apparu comme le mandataire de son fils par cela seul qu'il avait participé à plusieurs réunions de chantier

altercation avec son chef d'atelier et le président de la société, informé son employeur, par lettre du 5 juillet 1993, qu'il ne reprendrait pas son emploi en raison des menaces, brimades, vexations et chantages

mois d'indemnités de chômage, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel qui a affirmé que l'employeur n'établissait pas qu'il n'y avait pas de place pour le salarié ailleurs que sur le chantier

dans ses conclusions, en se fondant sur les pièces du dossier, que ni la SCI ni l'architecte n'avait eu connaissance de l'intervention de la société Roland Gard en qualité de sous-traitant sur le chantier

violant, de ce fait, l'article L. 122-14-3 du Code du travail, et alors, que, deuxièmement, les heures pendant lesquelles un salarié demeure à la disposition de son employeur ou de l'entreprise sur le chantier

société France hygiène nettoyage, dont le siège était implanté en zone franche urbaine, un redressement pour avoir notamment pratiqué sur les rémunérations de salariés employés exclusivement sur des chantiers

antérieur et déclencher un processus morbide, de troisième part, que, le jour de son décès, la victime était dans un état normal, ne s'était plainte de rien, ni de fatigue, ni de stress, ni de retard du chantier

Mme [K], expert inscrit sur la liste nationale des experts judiciaires, a sollicité sa réinscription, notamment, dans les spécialités « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier