dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré le 24 octobre 1992 à Aydat (63), - l’acte de naissance de l’épouse, née le 9 septembre 1973 à Chamalières

13] (75) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] Madame [M] [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 13] (75) domiciliée : [Adresse 9] [Localité 13] représentées par Me Olivier DE CHANLAIRE

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL CORDO SERVICE CLEFS, dont le siège est 13, avenue Thermale à Chamalières

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 29 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Auvergne, dont le siège est 13/15 avenue de Fontmaure à Chamalières

G I et Mme H B, domiciliés 44 chemin de Bellevue, 63400 Chamalières, de la SA SUEZ EAU France dont le siège social est situé 16 place de l'Iris à Courbevoie (92400) et son établissement secondaire situé

A est entré en France en 2003 lorsqu'il était âgé de douze ans et qu'il a été scolarisé jusqu'en 2010 d'abord en classe de SEGPA au collège Pasteur à Créteil puis au lycée professionnel Champlain à Chennevières

A, qui mentionnait les voies et délais de recours, a été notifiée, par pli recommandé présenté le 16 décembre 2020 au domicile du requérant situé 6, CR 6 du moulin par le bas à Champlan et a été retourné

Copie en sera adressée à la société Chalair Aviation.

sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

#Ποινική δίωξη κατά André Marchandise, Jean-Marie Chapuis και SA Trafitex.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Mons - Βέλγιο.

titulaire de la Banque de France, ouvrier de niveau 3, occupe le poste de conducteur de machine « impression complexe » au sein de la direction de la fabrication des billets au centre fiduciaire de Chamalières

de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [V] épouse [Q], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN

le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2023, 7 mai 2024 et 27 février 2025, Mme C..., représentée par Me Chanlair, doit être regardée comme demandant à la

professeur G... responsable du service national de la Médecine Administrative à la Banque de France qui dans une lettre adressée le 30 mars 1993 au docteur E... médecin conseil à l'établissement de Chamalières

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 décembre

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 décembre

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16   janvier   2025 en un comité composé de   :   Raffaele Sabato , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais