, avocat plaidant Société AVANCIS GMBH, société de droit allemand représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine

CHRISTINE, faisant fonction de greffier. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Aux cours des années 2009 et 2010, le syndicat des copropriétaires de la résidence Amouroux 2, située [Adresse 2], a

qualités audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté par Me Christine

contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine

INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 15] N°SIRET : 314 007 766 Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Christine

Monsieur [V] [T] (INTIME AU PRINCIPAL) [Adresse 1] [Localité 3] -Mademoiselle [P] [G] (INTIMEE) [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Christine

During Christmas vacation, the rooms of the annex building were damaged.

The executive decree of 13 January 1992 on changes of name does not establish parent-child relationships, as the holder of the right of kafala retains the status of guardian.

de jeux électroniques qu'il tenait en sous-main, alors que son frère apparaissait comme le dirigeant légal ; cependant, aucune justification n'est fournie à la chambre d'accusation aujourd'hui, en dehors

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence de Madame Caroline VIEU-BARTHES, Conseillère en pré-affectation Greffier lors des débats : Madame Christiane

sis [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christian

toque : D0684 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ATYLIA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille assistée de Me Christian

social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sylvain CAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian

Roederer-92290 CHATENAY MALABRY YY...Christian ... ZZ...Michel ... AA...Guy Le Sieure-34210 LA CAUNETTE BB...Dominique ...

A compter du 05 mai 2008, le Directeur de l'Association est Monsieur Christian A.... Ce dernier a démissionné le 14 juillet 2012.

[Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Christine BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0254 DEFENDERESSE S.N.C.