C] et Mme [PV] [Y] (les consorts [S]) des modalités d'exhumation de corps se trouvant dans des sépultures situées sur une parcelle dont ils sont devenus propriétaires, en vue de leur inhumation au cimetière

Jacques Ciccoli, demeurant 32, rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice, 16°) de Mme Sylvette Olga Lepage, prise ès qualités J'ayant droit de Jacques Lepage, décédé, demeurant 15, route de Sospel, 06500

délégation de fonctions que lui avait accordée le maire de Montesson par un arrêté du 1er avril 2014 pour la gestion des services publics d'eau potable, d'électricité, de téléphone, de fibre optique, des cimetières

village de Ruffey-lès-Echirey sont à une distance de plus de 400 mètre du site prévu de ladite porcherie ; que la circonstance que des gênes olfactives pourraient troubler les cérémonies se déroulant au cimetière

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A B, adjoint technique territorial de 2ème classe de la commune de Villepinte, a occupé les fonctions de gardien de cimetière de 2008 à 2011 puis d'agent d'entretien de la voirie communale à la direction

B, adjoint de quartier Est, délégué aux pompes funèbres et aux cimetières, ont présenté une demande de protection fonctionnelle en raison de l'enquête préliminaire diligentée à leur encontre par le parquet

code pénal italien dispose que « quiconque vide une tombe, une sépulture ou une urne est puni d'une peine de 1 à 5 ans de prison » ; que l'article 408 du même code dispose que « quiconque, dans un cimetière

Iloo 1er, fondateur de la ville de BRAZAVILLE et décédé en 1905, a été inhumé au cimetière chrétien de Bru en Algérie ; estimant qu'il avait occupé dans l'histoire africaine et en particulier dans celle

zonage rouge ou bleu du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) et du plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM), et notamment le secteur des bruyères et celui du cimetière

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xa0;   48093/16 11/11/2016 Constantin-Carol MIHAI 1976 17/11/2016 20/07/2020 04/08/2020 Signed by the applicant’s wife 31/08/2020 21/12/2017       49668/16 25/10/2016 Marian CIREȘI

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023 les sociétés AC2R et Architecture Anne Demians, représentées par Me Laurent Cinelli, s'opposent à la mesure d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité et demandent

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l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes de produits solvants souillés entreposés à ciel

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