EXPRO, JCP de [Localité 5] RG n° 19/00011 APPELANTS Madame [I] [X] épouse [K] née le 06 Septembre 1959 à NICE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat

civil, irrecevable comme telle, que l'action en inscription de faux incidente est prescrite et infondée tant au regard de l'article 1338 du code civil qu'en l'absence de définition légale du terme clerc

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Petros Clerides , agent ,   Ben Emmerson , Sam Grodzinski , Maro Clerides-Tsiappas , conseils .

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

  Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

B A, représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne afin de savoir si la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Clérisse

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

  Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

not having signed it: violation Extract (Article 6 § 1): “...The Court notes that the finding of inadmissibility reached in the instant case by the Court of Cassation penalised the applicant for a clerical

CLERC ET J.

suppose aux yeux du mandant une formation et une compétence spécifiques ne peut englober tous les préposés ou collaborateurs de l'étude ; que les emprunteurs ayant entendu donner leurs pouvoirs à un clerc

8] [Adresse 11] pouvant agir ensemble ou séparément » ; Considérant que l'acte de prêt du 23 novembre 2004 a été signé par Madame [U] [Y] « secrétaire notariale » ; Considérant que le terme « clerc

Attendu, en troisième lieu, que les époux [H] contestent la régularité de la procuration donnée par la CAMEFI au profit de l'Etude Notariale et soutiennent que l'acte de prêt aurait été signé par un clerc

X... le 23 juin 1997, Mme Y...et sa fille, clerc du notaire instrumentaire, ont cédé l'ensemble des parts représentatives du capital de la société Le Plaisance à M.

justice ayant procédé à la signification de la citation directe du 13 février 2008 indique que « une première tentative de signification est intervenue le 7 février 2008 » que « à cette occasion le clerc

DE LA CLAIRIERE Lieu dit La Clario 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Représentée par Me Isabelle GAYE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2025 et 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de