PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder 

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

[K] [J] COMMETTONS pour y procéder : M.

titre de l'I.P.P. résultant des séquelles pulmonaires de la tuberculose et de 2 000 euros au titre du préjudice d'agrément ; Avant dire droit sur les autres demandes formées par Stéphano X..., commettons

le département du Nord ; que sa rémunération se composait d'un salaire de base et de diverses primes ; que plusieurs avenants ont été signés, dont deux en 1992 et en 1993 stipulant un salaire à la commisson

au déroulement de manœuvres sur le territoire de la commune au titre de l’année 2016, pour lesquelles un avis lui avait été adressé par le commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos

bilan oto-rhino laryngologique réalisé lors de la visite médicale effectuée en 1990 dans le cadre d'une candidature de l'intéressé en qualité d'observateur pour l'ONU au centre national d'entraînement commando

délictueux, commis au cours du mouvement social ayant connu un pic d'activité en novembre 2021 puis le 20 janvier 2022 à la suite d'un appel à la grève générale, ne relèvent pas d'une opération " commando

At the time of the events giving rise to this application, the applicant was working as a watchman on a construction site located in the vicinity of a military compound housing the 7th Gendarmerie Commando

Elles se composaient d’un commando et de gardes du village de Ziyaret.

suffisamment précis, à défaut de mentionner "l'heure à laquelle il a débuté son travail, son temps de pause, et l'heure à laquelle il a terminé celui-ci, ni son lieu d'intervention ayant pour mission de coordonner

D..., l'avait rencontré, avait obtenu son accord de principe pour être entendu par la justice et avait expressément communiqué ces éléments, ainsi que les coordonnées à jour de cet individu, aux membres

étant délivrées début novembre 1998, il s'était rendu chez Darty à Bercy 2, où il avait rencontré le vendeur Karim Z... auquel il avait expliqué qu'il voulait de nombreux appareils, lui laissant ses coordonnées

; "enfin, que l'inspecteur divisionnaire Ortega a déclaré qu'il avait mis la prévenue en garde contre l'idée de donner de l'argent dans de pareilles conditions, qu'il n'avait jamais donné les coordonnées

demandes réitérées de M. et Mme [D], il avait attendu le 26 septembre 2012, soit plus d'une années après sa nomination en qualité de tuteur de Mme [O], pour leur faire connaître les nouvelles coordonnées

scellés douaniers, à savoir précisément : " un lot de cartouches faisant l'objet des scellés 966/C1 à 966/C9", " un lot de munitions faisant l'objet de scellés 966/C10 à 966/C32", et " deux rouleaux de cordons

docteur C... le 4 juillet 2002, constatant qu'il présentait une ecchymose du pli du coude droit ainsi qu'une ecchymose linéaire de la face latérale du cou, correspondant à l'empreinte laissée par le cordon