Il convient par ailleurs de donner acte à Me [V] de son intervention volontaire à l'instance d'appel en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL Bertrand Delobel.

H... qui préconisait des travaux réparatoires démesurés (démolition de la moitié de la maçonnerie et déplacement de l'implantation de la maison, ce qui imposait la démolition de l'ouvrage déjà hors d'eau

avait pas lieu de privilégier les résultats des analyses effectuées sur des champignons secs, il n'y avait pas lieu de privilégier les résultats des analyses effectuées sur des champignons secs, ayant décelé

avec les prescriptions de l'article 22 du décret du 8 février 1965" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e alinéa); "que l'expert devait préciser qu'un simple contrôle visuel avant montage, aurait permis de déceler

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 février 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende et qui a ordonné, sous astreinte, la démolition

réunion ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le respect des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour relève que, si Romain X... et Bertrand Y... ont été qualifiés de débiles

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable et en conséquence a ordonné la démolition

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

sixième part, que la société HCF Industries soulignait dans ses conclusions que l'hypothèse d'un mauvais rinçage du circuit n'avait pas été corroborée par les examens réalisés, aucune acidité n'ayant été décelée

de l'immeuble n'en avait pas interdit la jouissance, et si ce n'était pas, précisément, l'état désastreux et dangereux dans lequel les lieux avaient été restitués qui avait conduit à envisager sa démolition

euros en réparation de son préjudice alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client ; que le devoir de vigilance lui impose seulement de déceler

X... à la société Guy Demarle avait pris fin par la survenance de son terme lorsque M.

Z..., propriétaire d'un fonds voisin, a, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné Mme X... en démolition d'une partie de l'immeuble nouvellement édifié ; Attendu, que M.

L'assuré procède à une déclaration 10 ans après cette démolition.

enrochement de plusieurs mètres en hauteur et en longueur constituant une plate-forme sur laquelle il exerce une activité de bûcheronnage et de stockage de bois ; que M. et Mme R... l'ont assigné en démolition

syndicat des copropriétaires et M. et Mme Y..., autres copropriétaires, en annulation de l'assemblée générale du 19 mars 1997 et de la cinquième décision de cette assemblée générale portant sur la démolition

(le syndicat) a, après expertise, assigné la SCI Alésia 111, copropriétaire, et la société Jerhas, sa locataire, en démolition des aménagements réalisés sur la cour, partie commune, dont elle a la jouissance