de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra Y..., qu'il reconnaît l'avoir conduite dans les toilettes, pour la pénétrer selon lui avec un doigt avant de se masturber et de lui éjaculer dessus

violences volontaires avec arme sur agent de la force publique pour laquelle il avait été notamment condamné était exclue du bénéfice de l'amnistie, la cour d'appel a violé les textes et les principes ci-dessus

Y..., propriétaire d'un lot au 5e étage de cet immeuble, au-dessous du précédent, se plaignant du bruit occasionné par ces changements, a assigné M.

l'état descriptif de division, situé au huitième et dernier étage, à aménager en véranda la partie de la terrasse prolongeant cet appartement, la société Prometo, propriétaire d'un appartement situé au dessous

et au dessus de l'enjoliveur ; que sur la rayure large au dessus de l'enjoliveur l'expert note des traces de peinture il observe que ces différentes traces correspondent aux zones de détérioration

procédé à une appréciation correcte, au vu de l'attestation de l'Admr (Association d'Aide à Domicile) d'Ambert (locale) laissant apparaître un coût horaire net de 9,48 euros sur semaine, largement au-dessous

propriétaires qui s'étaient succédé jusqu'à Mme O... pour considérer que cette dernière était membre de l'ASL ; qu'en statuant ainsi, sans relever que la parcelle de terrain de Mme O... aurait été desservie

reste du terrain, conformément à l'article L. 123-1-6° du Code de l'urbanisme ; qu'ayant constaté qu'à la date de référence, l'emprise dépendait d'un terrain classé au POS en zone U I constructible desservie

date du 24 mai 1983, que "tous les frais d'entretien et de réparation du chemin sur lequel s'exerce le passage ainsi concédé seront supportés par les utilisateurs du chemin au prorata des surfaces desservies

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la qualification de chemin d'exploitation n'est pas conditionnée au caractère agricole des activités exercées sur les parcelles desservies ;

[K] expliquait que la copropriété était desservie à la fois par une voie communale, dont l'entretien était effectué par le syndicat des copropriétaires bien qu'il ne s'agisse pas d'une partie commune,

1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus

(Côtes d'Armor), desservies par un chemin dont il a arasé le talus en revendiquant la qualité de chemin d'exploitation et pas de chemin rural de cette voie de passage, a été poursuivi devant le tribunal

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle desservie par un chemin d'exploitation, se plaignant de ce que la société Otra Construct et les consorts B...

DEMANDEUR Monsieur [R] [A], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Marc DESCOUBES de la SELEURL

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.