. – Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie

LEGIARTI000047067040

—

d'emploi salarié : a) Sans limite : -les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; -les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000032916796

—

Fouquenies, Goincourt, Hodenc-en-Bray (1), Lachapelle-aux-Pots, Lalandelle (1), Milly-sur-Thérain, Ons-en-Bray, Pontpoint, Rainvillers, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Tillé (1), Troissereux, Troussures (1), Villers-Saint-Barthélemy

LEGIARTI000047067062

—

LEGIARTI000023786336

—

036 36 682 Total 63 961 859 330 3 883 36 570 Métropole 62 134 866 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 826 993 NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 977 Saint-Barthélemy

Article 9

—

salarié : Sans limite de durée : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

Article Annexe

—

Montreuil-Juigné. 49216 Montreuil-sur-Loir. 49220 Morannes. 49223 Mûrs-Erigné. 49238 Pellouailles-les-Vignes. 49241 Le Plessis-Grammoire. 49242 Le Plessis-Macé. 49246 Les Ponts-de-Cé. 49257 Les Rairies. 49267 Saint-Barthélemy-d'Anjou

Article 9

—

d'emploi salarié : Sans limite de durée : - les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000026881930

—

. ― POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE CODE DÉPARTEMENT POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE Arrondissements Cantons Communes 977 Saint-Barthélemy 8 938 9 072 978 Saint-Martin 36 979 37 630

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Belfort Belfort - Chaux Essonne Buno - Bonneveaux Etampes - Mondésir La Ferté-Alais Val d'Oise Enghien - Moiselles Persan-Beaumont Guadeloupe Basse-Terre - le Baillif La Désirade Les Saintes - Terre-de-Haut Marie-Galante Saint-Barthélemy

Article 1

—

Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L766-1, Art. L766-2, Art. L766-3, Sct.

LEGIARTI000030541821

—

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014 Communes de Désaignes, Mayres, Saint-Barthélemy-le-Meil, Thueyts.

Article ANNEXE

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Bion. 50088 Brouains. 50189 Fontenay. 50193 Le Fresne-Poret. 50195 Gathemo. 50359 Mortain. 50371 Le Neufbourg. 50381 Notre-Dame-du-Touchet. 50397 Perriers-en-Beauficel. 50436 Romagny. 50450 Saint-Barthélemy

LEGIARTI000021989665

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782 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 805 452 1 828 922 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

Contraventions en matière d'armes réprimées par le chapitre VII du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ; 11° Contraventions réprimées par les articles R. 271-3 à R. 271-6 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Article (10 à 14)

—

13 D 113 Extrémité SAINT-MARTIN-DE-CRAU N 569 SALON-DE-PROVENCE 13 VC Boulevard Voltaire Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 VC Avenue des Goums Cours Barthelemy

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000048951794

—

VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1 MÉDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 2 MÉDECIN MÉDECINE D'URGENCE 2 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1 MÉDECIN PÉDIATRIE 2 MÉDECIN PSYCHIATRIE 3 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH DE BRUYN - (CHDB) À ST-BARTHÉLEMY

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article Annexe I

—

Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

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