Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68e559010e2901d10fa36916
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la mesure, Vu le refus de Monsieur [W] [E] [P] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DUCA
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40519681ed727f2a4013b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71E Minute N° RG 23/02481 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPFT 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DS AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER
Source officielle4ème chambre
DTA_2507939_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305929_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505352_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03032
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Fort-de-France du 3 septembre 2015, X... a été condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles en récidive; qu'ayant été écroué le 8 janvier 2016 au centre de détention de Ducos
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008028305
29 mai 2002
29 mai 2002
enregistrée le 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos-Champigny
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008131338
13 novembre 2002
13 novembre 2002
enregistrée le 23 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos-Champigny
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132244
3 mars 2003
3 mars 2003
contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, représenté par son secrétaire général et dont le siège est au centre pénitentiaire de Ducos-Champigny
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212448
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos Champigny
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ff3
29 mai 1991
29 mai 1991
(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 12 avril 1990 par le tribunal d'instance de Dax, au profit : 1°/ de l'Union locale CFDT, dont le siège social est place Roger Ducos à Dax (Landes), 2
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601194_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de reconversion de l'ensemble immobilier sis 23 Quai des Ducs
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60347fbb1923586d83652071
18 novembre 2016
18 novembre 2016
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Madame Valérie AMAND, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034c0034dbd40ab1d427d93
30 septembre 2016
30 septembre 2016
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Luce CAVROIS-BERNARD, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec5
27 juin 2016
27 juin 2016
Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
Source officielle2ème chambre
DTA_2206075_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août et 6 octobre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ducher, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007JUD002630210
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maria Josephina Catharina Cornelia STORIMANS-VERHULST 1956 Dutch Goirle, the Netherlands 2. Tim Carolus Josephus Maria STORIMANS 2000 Dutch Goirle, the Netherlands 3.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:80
9 février 2023
9 février 2023
– Art. 2 Abs. 1 Buchst. c – Begriff ‚Dienstleistungen gegen Entgelt‘ – Einheitliche Leistung, die aus der Unterbringung und dem Training von Pferden sowie ihrer Turnierteilnahme besteht – Vergütung durch
Source officiellePage 65 sur 409