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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01402_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque, représentées par Me Elfassi
Source officielleciv3
6137250ecd5801467741a9d8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
société CERTPA n'avait plus réglé les loyers dus à compter du troisième trimestre 1994, et retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que le fait que la locataire ait avisé la société Carpe Diem
Source officielleChambre Civile
68e1fb85364b3ebed3bf0650
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DIOT AGENCE IMMOBILIERE, Siège social : [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA 02/10/2025 : Expéditions - Me LEPAPE ; Me VERKEYN ; Me MANUOHALALO ;
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a75437666d86273592
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara DIEME
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a75437666d862735a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Greffier : Madame Diara DIEME
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a75437666d862735ab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Assesseur pôle social Greffier : Madame Diara DIEME
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a85437666d862735b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur Didier AOUIZERATE, Assesseur pôle social Greffier : Madame Diara DIEME
Source officielleChambre Commerciale
672088f5d9b5cc5d4430a144
24 octobre 2024
24 octobre 2024
commercial N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [S] [E] Représenté par Me Christiane DIOP
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8ac
14 novembre 1990
14 novembre 1990
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c91a
13 juin 1991
13 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccf6
6 mars 1991
6 mars 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d176
9 juillet 1991
9 juillet 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3b4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d3
3 octobre 1990
3 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/Yvette X
61372529cd5801467741b78d
11 octobre 1989
11 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7f1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9a2
6 décembre 1989
6 décembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd55
15 novembre 1989
15 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372535cd5801467741bd9b
30 octobre 1989
30 octobre 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
Source officiellecr
61372535cd5801467741bded
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER
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