de leur condamnation ; que la cour d'appel a, d'une part, déclaré irrecevable la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle présentée par la SNC et les associés, aux termes de laquelle il fallait

L’expert a conclu que le vélo, acquis en 2020, était irréparable et qu’il fallait prévoir son indemnisation sur la base de sa valeur actuelle à neuf, déduction faite d’un taux de vétusté à 40 %, ce calcul

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE

PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Golestan est propriétaire de terrains sis sur la commune de [Localité 6], cadastrés section C numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 4], en nature de talus rocheux avec falaise

soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : À titre principal, elle n'a commis aucune faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police dès lors que : - le risque d'éboulement depuis la falaise

. : le défaut d'exploitation du fonds et le non-respect de la convention de mise à disposition au profit de la SCEA La Falaise : l'appelant invoque tout d'abord les dispositions de l'article 461-5 du code

A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 1996 classant parmi les sites du département de la Corse-du-Sud le site formé par les falaises et

C A, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le maire de Villefranche-sur-Mer a refusé la procédure d'abandon des falaises qui bordent

soutient que : la première réunion d’expertise a été organisée le 17 octobre 2025 ; en période de pluie, sa propriété reçoit toutes les eaux de ruissellement et les éboulis qui proviennent de la falaise

C A, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le maire de Villefranche-sur-Mer a refusé la procédure d'abandon des falaises qui bordent

…) Des périmètres de sécurité sont définis, en pied et en crête de falaise.

[C] ne revendique pas la limite naturelle constituée par le haut de la falaise (dont le bas se situe sur la parcelle [K] [Cadastre 1]) ; la configuration ancienne des lieux est très contestée, compte tenu

B..., représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala représentant le GHU de Paris psychiatrie et neurosciences.

A, - les observations de Djemaoun pour les requérants, - et les observations de Me Falala pour le préfet de la région Ile-de-France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause ; -

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.