Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Après l'audience, les avocats empruntèrent un couloir de sécurité pour quitter les lieux à bord d'un fourgon de la police qui les déposa dans un quartier sécurisé.

X..., salarié de la société Fouassin entreprises (la société), a établi, le 22 mai 2001 une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une "lombosciatique, hernie discale avec atteinte radiculaire

Pour justifier de l'identité et de la filiation de l'enfant D A, Mme E a produit, devant l'administration, un acte de naissance n° 0115/2008 dressé par un officier d'état-civil du centre de Foumban le

#Albert Wagner gegen Jean Fohrmann und Antoine Krier.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Großherzogtum Luxemburg.#Rechtssache 101-63.

passer l'air présent derrière l'évacuation des toilettes de l'étage, - défaut de calfeutrement des traversées de parois au droit des murs du vide sanitaire, - présence de déchets, - absence de fourreau

lors qu'il n'est pas établi que l'omission de la formalité du serment ait eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la prévenue, les juges d'appel ne s'étant pas fondés sur les déclarations fournies

fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la signature du bail, une caution bancaire ; que la caution ayant été fournie

U... a assigné la société devant le juge des référés en communication d'une facture détaillant les prestations fournies par elle ; Attendu que M.

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2001), qu'en 1991 les époux X... ont chargé la société Migeon de la construction d'une maison d'habitation, avec garantie de livraison à prix et délai convenus, fournie

heures supplémentaires et pour congés payés non pris du fait de l'employeur, l'arrêt énonce que le salarié procède par affirmation, et retient cependant que l'employeur ne conteste pas les indications fournies

solliciter le renvoi de son affaire en invoquant que son dossier était incomplet ; Attendu que, par les motifs exactement repris au moyen, la cour d'appel a souverainement apprécié que l'excuse fournie

X... et la société Celloplast qui avait fourni la bâche, à une transaction aux termes de laquelle la société Celloplast assurait la gratuité de la bâche de remplacement, également fournie par elle, que

l'exproprié, en présence du commissaire du gouvernement, que la cour prendra acte de l'avis du commissaire du gouvernement en tant qu'avis indicatif non prééminent et qu'elle statuera au vu des pièces fournies

pas contesté" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la société Baby, qui s'était acquittée au mois de novembre 1993 du prix des fournitures et des prestations qu'elle estimait lui avoir été fournies

Montesson et affectée à la salle des coffres, et déléguée du personnel, a reçu le 12 décembre 1989 notification d'un avertissement pour avoir, le 8 décembre précédent, refusé de porter la tenue de travail fournie

X..., entrepreneur, qui avait utilisé des ardoises fournies par la société Larivière et fabriquées par la société Everite; qu'ayant constaté la décoloration de ce matériau, les époux Z... ont assigné l'architecte

A..., entrepreneur, a effectué des travaux de couverture d'une maison pour le compte des époux X... avec des tuiles fournies par M.