publique du 8 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1384 F-D Pourvoi n° N 17-24.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 8 novembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1385 F-D Pourvoi n° P 17-24.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOJT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

N° RG 24/03704 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5EB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR LE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée

du régime sociale des indépendants de Haute-Normandie, et après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 214 F-B Pourvoi n° D 22-21.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

français.

Henri X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance du Havre, au profit de la propriété familiale de Normandie, société

80 % par FRANCE ACTIVE GARANTIE.

Normandie à l’issue de ses trois années de licence, mais « n’y avoir jamais été inscrit officiellement ».

BTSG C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SCI OCEANE [M] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Juge de l'exécution de pontoise N°

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° C 14-23.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[P] [M] et de L'URSSAF de Basse-Normandie, parties civiles, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [U] [C], [B] [D] et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant 15, ...