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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c269

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4cd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69a

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69b

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ed

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbf8

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf5

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce78

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf52

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0f5

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1c4

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ca

Cassation

30 mars 1992

30 mars 1992

Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b12e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b42f

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b739

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b932

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baf5

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb37

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb47

Cassation

20 novembre 1989

20 novembre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdaf

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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