CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 405 résultats pour « Gerard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A

660cf26a7c1ccb0008628eeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.

Source officielle

Page 65 sur 1971

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03220

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Patrice B... pour gérant ; que, selon le rapport de Maître C..., liquidateur, la société ne disposait d'aucun actif et son passif déclaré s'élevait à la somme de 6 428 033,73 euros ; que, créée vingt-et-un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00167

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

en 2008, lorsqu'elle était encore co-gérante, que 48 % du chiffre d'affaires de cet exercice ; qu'en opposant encore que l'augmentation de la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01242

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

libre des 13 juillet et 24 juillet 2006, la société [...] a donné à la société South beach esthétique, la gérance d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409709

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 30 octobre 1997), que, suivant acte notarié du 24 septembre 1986, les époux Y... ont donné en location-gérance

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme Y

613720eacd580146773ef767

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

D... a été désigné comme gérant et que la société a cédé le droit au bail des locaux où était exploité le fonds de commerce et a cessé son activité ; que les consorts X... aux droits de M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c69

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

bénévole en qualité de gérant de la société civile immobilière familiale s'analysant bien évidemment en une activité professionnelle au sens de la législation; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ada6

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Y... d'ancien gérant et d'époux de la gérante de droit qui lui avait succédé, n'étaient pas de nature à exclure toute indépendance dans l'exercice de son activité et à caractériser sa qualité de dirigeant

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db8

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

, que la société Daniel Varachaud ayant été, le 29 septembre 1988, mise en liquidation de biens, son liquidateur a, le 4 octobre suivant, dénoncé au bailleur, les époux A..., le contrat de location-gérance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01462

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de la société MTI était également le gérant de la société IPC maintenance industrielle, la cour d'appel qui a énoncé que cette circonstance était insuffisante à caractériser la permutabilité de tout ou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00536

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

F... par mail du 18 février 2014, bien que faisant état d'une rémunération de la gérance, n'en précise pas le montant ; qu'ainsi le montant de la rémunération du gérant de toute Sarl devant obligatoirement

Source officielle
CC

cr

613725ebcd58014677421904

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

de fait de la SARL ; " alors que le gérant de fait est celui, qui, sans avoir qualité, assume en fait les fonctions du gérant de droit caractérisées par des pouvoirs d'initiative, de direction et de

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e63

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

de SCI, gérant de SARL, et dirigeant de fait des sociétés qui exploitaient les pressings dont il s'occupait, fût bénévole, comme il le prétend, il aurait dû déclarer cette activité professionnelle ;

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402141

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

a été engagé le 1er juillet 1988 par la société Telemac en qualité de directeur de division; qu'il a été nommé directeur-général le 18 juillet 1989; que prétendant que la création d'un poste de co-gérant

Source officielle
CC

soc

613722e9cd5801467740317e

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

et non à l'assemblée générale, l'associé qui apporte à la société son concours technique est, en tant que salarié, soumis aux instructions du gérant; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate que

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd3a

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

responsabilité limitée X-Com le bénéfice de l'exonération de cotisations patronales prévue par la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989, au titre de l'embauche d'un premier salarié, sur la rémunération de son gérant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200036

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[L], gérant de la société ; qu'en statuant ainsi lorsqu'il résultait des constatations du jugement que la délégation de pouvoir donnée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300299

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] était titulaire d'une seule part dans la société Agimda quand l'autre co-gérant détenait 999 parts, qu'il en était le co-gérant sans pour autant être rémunéré pour cette mission, et qu'il était salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

E... gérant de droit de la société LA BOULANGERIE DU MARCHE s'est comporté en gérant de fait en s'immisçant dans la gestion de ladite société ; que M. L...

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c6

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

licencié le 21 décembre 1978, il reprenait des fonctions au sein de la société en 1981 ; qu'après un rachat des parts sociales, il est devenu associé à égalité avec l'autre associé qui était le gérant

Source officielle