Au matin, les agents d’entretien de l’immeuble trouvèrent le requérant et son ami gisant sur le sol. On appela des ambulances, et les deux jeunes hommes furent emmenés dans deux hôpitaux différents.

Adresse 4] , [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2025, devant la cour composée de : Hélène DAVO, première présidente Jean-Jacques GILLAND

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 22297 - Représentant : Maître Elodie GIGANT

FAITS ET PROCÉDURE Philippe C. est exploitant horticole à GIMONT (Gers).

TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND

Mantes/ France Représentée et assistée sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société gissant

Représentée et assistée sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société gissant poursuites et

d'accord des parties sur le choix de ce dernier, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de NOUMÉA, avec la faculté de délégation, pour procéder à cette opération et Monsieur Jean-Jacques GILLAND

Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. I, représentant le préfet de la Guyane Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A... pour le recteur de l’académie de Guyane. Mme C... n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

    Le père se précipita au rez-de-chaussée et trouva son fils gisant inconscient sur la rue. Il l’emmena en taxi à l’hôpital public.

dernier), de sorte que ces chauffeurs n'avaient pas eu le temps matériel de mettre en oeuvre un quelconque signalement du danger constitué par les corps des sangliers percutés par leurs poids lourds et gisant

des sangliers qui se trouvaient sur la chaussée et se sont ensuite stationnés sur le bas-coté de la route ; - ensuite, l'automobile conduite par [A] [U] a roulé sur certains cadavres de sangliers gisant

[D] [E] a été pénalement condamné pour avoir exercé des violences sur la personne de [B] [C] notamment en la giflant, en l’étranglant et en la mordant.

Il était violent avec ses camarades tapant, giflant, tirant les cheveux, notamment pour s'emparer d'un objet détenu par un autre, qu'il convoitait. Les autres enfants avaient peur de lui.

En deuxième lieu, d'une part, s'il n'est pas sérieusement contesté que le requérant a commis une faute personnelle en giflant sa collègue, il ressort néanmoins des éléments au dossier que cette faute

commis des violences sur son fils né le 1er août 2008, ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et pour avoir, le même jour, exercé volontairement des violences sur sa compagne, en la giflant