d'Assurances, dont le siège est ..., 6°/ la société Cigna, dont le siège est ..., 7°/ la société British and Foreign, dont le siège en France est chez la société Lanoire Chevillat ..., 8°/ le GIE

[O] a été engagé en qualité de conseiller commercial, le 1er septembre 2008, par le groupement d'intérêt économique La Mondiale groupe (le GIE). 2.

Par un arrêt n° 16PA01913 du 17 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel du GIE Groupement périphérique des huissiers de justice contre ce jugement.

GROUPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC. - COMPTABILITÉ DES GIP - COMPTABLE D'UN GIP AYANT, EN L'ABSENCE DE BUDGET EXÉCUTOIRE, EFFECTUÉ UN PAIEMENT DANS LE BUT D'ASSURER LA CONTINUITÉ D'UN SERVICE D'URGENCE DE TRANSPORT

Faits et procédures antérieures : Gil, Pierre, Benjamin Y... et Marie- France née X... se sont mariés le 18 juillet 1981, sans contrat. Ils n' ont pas eu d' enfant.

et GIC, du paiement de la taxe de stationnement payant sur les emplacements soumis à un tel régime ; que le juge ajoute que, tel étant le cas en l'espèce, il convient de renvoyer Stéphane X... des

BALA , Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Sandrine GIL, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA , Président

BALAY, président de chambre, et Madame Sandrine GIL, conseillère, chargée du rapport.

celui de qui il appartiendra et notamment des sociétés ayant un intérêt ou un lien quelconque avec lui, [ ] et plus généralement pour le compte de toutes personnes physiques ou morales, associations GIE

était couchée et aurait mis son sexe en érection au niveau de ses lèvres en disant "bouffe-moi" ; qu'elle aurait refusé et que son père n'ayant pu parvenir à ses fins, se serait fâché et l'aurait giflée

laquelle sa femme lui a succédé ; que, par suite, il a été dirigeant de fait de la société Dyna Media Productions et de la société Cargo Télévision derrière son épouse dirigeante de droit, ainsi que du Gie

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2000), que le groupement d'intérêt économique (GIE

le siège est [Adresse 10], [Localité 10], 10°/ à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 2], 11°/ au groupement d'intérêt économique (GIE

dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même le capital de plusieurs sociétés: la société Cejip Msi (intervenant principalement dans l'est de la région PACA) et la société Gis

dans les activités de sécurité privée et de gardiennage détient elle-même le capital de plusieurs sociétés : la société Cejip MSI (intervenant principalement dans l'est de la région PACA) et la société GIS

d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-ALSTHOM, et de recels d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-CIT, de quatre sociétés immobilières, et de recel d'abus de confiance au préjudice du GIE

En conséquence la cour déboutera la SAS ENTREPRISES GILS CONSTRUCTIONS en toutes ses demandes et confirmera la décision entreprise en toutes ses dispositions.

Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N...