Il soutient qu’il est atteint de pathologies, principalement d’une néoplasie de la gorge, qui nécessitent des traitements, particulièrement une radiothérapie depuis 2017, dont les effets secondaires, en

publique du trente et un Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS

EUROPE NV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 11 Vossendaal B2440 - GELLE (BELGIQUE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me GOBBERS

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

dirigeant de droit d'un service de communication audiovisuelle, d'avoir émis sans autorisation du conseil supérieur de l'audiovisuel ; "aux motifs que les appareils qui fonctionnaient à la ferme de la gorge

violence à l'égard de deux de ses clients auxquels il avait fourni de la drogue et qui ne payaient pas leur dette intégralement (en ayant menacé l'un d'eux de lui brûler les mains et de lui trancher la gorge

que Dominique Z... devant la cour d'assises sous l'accusation d'homicide volontaire, la chambre d'accusation, après avoir exposé et analysé les faits, retient que Daniel Y..., mortellement blessé à la gorge

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Gordes, 2°/ M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Thierry X..., demeurant tous trois quartier Poulety, 84220 Gordes, pris en leur qualité de seuls et uniques associés de la SCI Les Romarins, 13 / de M.

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal Discothèque-25, 27, avenue Charles de Gaulle-87310 SAINT LAURENT SUR GORRE

conditions pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur le fondement de l'article 1521 du code général des impôts dès lors que la communauté de communes " Lacs et Gorges

Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 boulevard Gambetta (05400 Veynes), parcelles cadastrées AN 190 et 191, appartenant à la SCI Parsy, domicilié 84I, les gorges

B sur la présence d'une arme artisanale avec laquelle le détenu lui aurait assené des coups à la gorge, qui n'a pas été retrouvée dans la cellule malgré la fouille effectuée immédiatement après l'altercation

Le tribunal correctionnel a relevé qu'il avait tenté d'étrangler sa conjointe " en lui plaçant un couteau sous la gorge " et " en lui disant qu'il la tuerait, qu'il la démembrerait et qu'il rendrait sa

B..., représenté par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le recteur de l’académie de La Réunion a rejeté sa demande préalable indemnitaire tendant

Ainsi, les conclusions de la requête de M. et Mme B, qui résident à Gorges (Loire-Atlantique), en ce qu'elles ont trait à un indu d'allocation familiale ressource et à une pénalité administrative envisagée