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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00798_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A peut parfaitement être traité en Guinée pour l'hépatite B ; - M. A peut être traité, en Guinée, pour la drépanocytose. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21525_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 30 décembre 2002 à N'Zerekore (Guinée).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00537_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’article publié sur un réseau social relatif à l’accès aux soins de santé en Guinée produits par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200589_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A devrait pouvoir recevoir en Guinée les soins et traitements qui lui sont nécessaires.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04666_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de 2012 ; les rapports de l'Osar sur les traitements psychiatriques en Guinée et de l'Organisation mondiale de la santé démontrent que l'offre de soins et les structures d'accueil en psychiatrie sont
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00470_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, né le 1er janvier 1985 et Mme C B, née le 1er mars 1992 se sont mariés le 5 août 2009 à Conakry (Guinée).
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203929_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, en Guinée, son pays d'origine.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327439_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle ne peut être soignée en Guinée, elle ne l'établit pas, faute de la production d'éléments précis et circonstanciés permettant de le démontrer et d'infirmer l'appréciation du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219543_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le ministre a fixé la Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2409653_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 avril 2024 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523231_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du 27 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101046_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Richard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire Félix Guyon à lui verser une somme
Source officielleRétentions
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19 août 2024
19 août 2024
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [G] [E] né le 24 Décembre 1997 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67ee19606cff766e94e3896a
1 avril 2025
1 avril 2025
, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [S], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [C] [D], né le 03 Juin 1993 à [Localité 1] (GUINÉE
Source officielleRétentions
65ab739336bfc00008d68cfc
1 septembre 2023
1 septembre 2023
D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] se disant [C] [H], né le 01 Octobre 1989 à [Localité 4] (GUINEE-BISSAU
Source officielle8ème chambre
DTA_2311713_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 1er juin 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Conakry (Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
du 28 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2606009_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... née le 11/05/1997 en Guinée, mais la décision portant interdiction de retour sur le territoire a été en revanche prise à l’encontre de B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2211583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 25 novembre 2021 du consulat général de France à Conakry (Guinée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215123_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 8 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
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