A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 37429/02) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 5038/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 9673/03) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Elisavet Tsamou («   la requérante

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 43848/02) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16106/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16109/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 21276/03) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant de cet Etat, M.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 24] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat

=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

RG 25/50982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632C N° : 6 Assignation des : 3 et 4 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

AC N° 2024/ 5 N° RG 20/08294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5T [K] [I] [U] [I] C/ [A], [Y], [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène

- signé par Madame Hélène FILLIOL, Présidente de Chambre et par Madame Lucile MOEGLIN, Greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Hélène, épouse E..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 novembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la NIEVRE, le

France a fait constater avec huissier de justice que la saisie des termes "HEDEN", "MAX-IN POWER" ou "Y...

JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BTX4 N° MINUTE : 25/62 AFFAIRE : [C] [W], [O] [E] [M] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE

Dans leur assignation de janvier 2017, les époux [L] estiment que le défaut d'isolation du plancher bas constitue un vice caché.

Madame [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et