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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94aa02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa14

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa2e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Céline CHRIT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Assesseur : Bolam HADJI

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe11c3411ff345633e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

I . 2L immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 489 614 230 dont le siège social est sis 159 avenue Bineau - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Elsa HADDAD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6792bc1e304ff28fe37e7786

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante des employeurs Assesseur : Bolam HADJI

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa714

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS KS BAT RENOV RCS de Rouen 908 346 406 [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Jonas HADDAD

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5040e85d0474bddb37f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

Source officielle

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