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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd402c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER :
Source officielle1ère chambre
6973578acdc6046d4768a9ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance de la cour d'appel de Nîmes en date du 05 juin 2025, N°24/00137 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
686767017c03803a32c27215
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 janvier 2023, N°21/01400 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 11 avril 2024, N°23/03938 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
67f8aa993b6868ad1f983788
10 avril 2025
10 avril 2025
ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 16 mai 2023, N°22/02743 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 29 septembre 2023, N°22/03263 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle1ère chambre
6a0453ebcdc6046d4793a737
7 mai 2026
7 mai 2026
DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, n°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
6a0453efcdc6046d4793a764
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle12e chambre
5fda83ce79dc480f5b55ba1b
25 juin 2019
25 juin 2019
Février 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F01881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
19 décembre 2013
un cadre contraignant qui l'obligeait à se conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas B¿, de Isabelle
Source officielleChambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B.T.S.G.) ès qualité de mandataire liquidateur de la SA SAM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie BROS, SCP BROS Sylvie, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca6b3c369c7f74996f0e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
naissance 1] 1974 à [Localité 6] (93) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006, avocat postulant Représenté par Me Alexandre
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VIAS ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] non constitué S.A.S SMAC dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocate au barreau de POITIERS S.A.S
Source officiellePage 65 sur 133