Jean-François, partie civile, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineures Eugénie et Anne-Victoria, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François Z..., demeurant à Victoria-Mahe (Seychelles), Ambassade

Victoria (Australie), 4°/- Madame Y... O., demeurant ... (Gironde), 5°/- Madame E... I., demeurant Résidence Triviaux à Carbon X...

. ; 2°) Madame Josette, Victoria, Andrée D... épouse Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Victoria, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ... street, Victoria

[V], en sa qualité de liquidateur de la Sas Victoria Patrimoine ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

#Isabelle Lancray SA gegen Peters und Sickert KG.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Brüsseler Übereinkommen vom 27.

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Honoraire juridictionnel - Me Catherine RENAUX-HEMET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS- Me Yann UTZSCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria

On 1 April 2014, the heirs of Mr Barbu Serban Ionescu, Ms Victoria Elena Ionescu, Ms Anca Brânduşa Ionescu and Mr Dan Alexandru Ionescu informed the Court of the second applicant’s death and expressed

the case originated in an application against France lodged with the European Commission of Human Rights on 11 December 1986 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mr William Miailhe, Mrs Victoria

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée et assistée de Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident Société HOIST FINANCE

S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe BARBIER Me Victoria

toque : P0073 - N° du dossier 622 2119 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU, Conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

toque : J109 - N° du dossier 20.06437 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Estelle MOREAU, Conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria