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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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4 juillet 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd971
10 avril 2025
FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES Notifié par RPVA le : 1 grosse à : - Me Aimé DIAKA - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE
660e43110740db0008fa943f
3 avril 2024
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0a6cdc6046d4777dc38
27 mai 2026
Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire
6a1aa111cdc6046d4777e340
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233035
20 mai 2005
Jérôme Y, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e49
10 septembre 1999
Jérôme Z..., demi-frère de la victime............................. 80.000,00 francs .
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT
6253cc66bd3db21cbdd8ffb0
6 décembre 2012
RG N : 12/ 00095 AFFAIRE : Jérôme X..., Anne X... Y... C/ Société BNP PARIBAS D. B/ E.
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 05 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jérôme Y...
Référé vendredi salle 3
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 25/04/2025, la SAS DEVRED a fait assigner Mme [T] [B] aux fins de : Vu l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
69c3d430cdc6046d47e61b58
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
Ainsi, un associé peut exercer l'action sociale ut singuli d'une société en redressement judiciaire.
2ème chambre 2ème section
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31 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0016 Madame [P] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES
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29 janvier 2015
CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLÉANS, ayant pour avocat Me Jérôme
1ère chambre
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16 avril 2026
2025 PRÉSENTÉE PAR : Mme [F] [A] veuve [O] née le 02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud avocats associés
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23 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme et de juge-commissaire suppléant Madame [A] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître
Chambre 3-4
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30 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMB Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [U] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES
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