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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

66878cee05d6f7f678d4929a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f8a23c40b8f5486fedd971

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES Notifié par RPVA le : 1 grosse à : - Me Aimé DIAKA - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Référés

660e43110740db0008fa943f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0a6cdc6046d4777dc38

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa111cdc6046d4777e340

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et Mme Odile CHAVANY, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par acte de commissaire

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233035

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Jérôme Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e49

Appel

10 septembre 1999

10 septembre 1999

Jérôme Z..., demi-frère de la victime............................. 80.000,00 francs .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c98

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Représentants : - Me Jérôme GARDACH, substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb0

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

RG N : 12/ 00095 AFFAIRE : Jérôme X..., Anne X... Y... C/ Société BNP PARIBAS D. B/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

APPELANT d'un jugement rendu le 05 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jérôme Y...

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [J], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre GAMICHON Avocat (K0178) ([Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - J119) ET : 1) SARL SOCIETE CHEZ [X], dont le siège social est

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab7173cdc6046d47c841bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 25/04/2025, la SAS DEVRED a fait assigner Mme [T] [B] aux fins de : Vu l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi, un associé peut exercer l'action sociale ut singuli d'une société en redressement judiciaire.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9e9c432ce7d11a700ea

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0016 Madame [P] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 18] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922dd

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT, avocat au barreau d'ORLÉANS, ayant pour avocat Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0d5cdc6046d4789b149

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2025 PRÉSENTÉE PAR : Mme [F] [A] veuve [O] née le 02 juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies Richaud avocats associés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d336cdc6046d47a7d5d9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme et de juge-commissaire suppléant Madame [A] [K] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c62cdc6046d472f467e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFMB Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [U] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES

Source officielle

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