SAS LOLIA MARINE C/ Société civile VIRGINIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Me Jean Pierre X...

Ce bail est arrivé à son terme le 31janvier 2005.

Un avenant du 17 mars 2009 a prorogé le bail jusqu'au 28 février 2010.

Jean-Luc Y... le 29 mai 1997, par l'intermédiaire de Me B..., notaire, était régulière ; que M.

CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE IARD SARL SOHO AQUITAINE SAS SOCOTEC CONSTRUCTION MAF Grosse délivrée le SELARL AUSONE AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN

LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 1994), statuant sur contredit, que les époux Alexandre X..., propriétaires, aux droits desquels se trouve Mme X..., ont assigné les époux Jean-François

, Le 21 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [K] [E] née le 01 Avril 1986 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Jean

Jean-Baptiste X... et son épouse, mariés sous un régime communautaire, ont, en 1975, donné à bail à ferme à leur fils Michel et à leur fille Micheline, épouse Moreau, plusieurs parcelles de terre pour

Jean-Luc A..., demeurant ..., 6°/ de M.

commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2003), que, par acte des 20 et 29 juin 1998, la société Patparnasse, aux droits de laquelle vient désormais la société JJAP, preneuse à bail

Le 22 novembre 2004, AGFA FINANCE a cédé à AGFAPHOTO SOLUTIONS l'ensemble de ces contrats de crédit-bail y compris les contrats qui la liaient à PHOTO SERVICE.

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

au bail'; L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2014.

ADMINISTRATIVE DE CUMUL D'EXPLOITATIONS ; ATTENDU QUE JEAN X...

[D] [F], l’intéressé devenant co-titulaire du bail susvisé.

Y... ont donné à bail à M.

Jean-Luc X..., domicilié [...] , En présence de la SELARL Christophe Mandon, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire de M.

Aux termes de ce bail le preneur était autorisé à héberger d'autres sociétés.