le moyen unique : Vu l'article L. 132-8, alinéa 6, du code du travail devenu L. 2261-13, alinéa 1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre hospitalier du pays d'Eygurande a dénoncé le 15 mars

Jean François X..., demeurant 2, passage Marie-Antoinette, 06160 Juan les Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Caisse

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Par jugement du 24 mai 2005, le Tribunal de Commerce de Dijon a déclaré irrecevable car tardive l'opposition formée le 21 décembre 2004, à l'encontre de l'ordonnance précitée, par Jean X... agissant en

Champion ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé

Jean-Claude X..., ayant pour tuteur l'Association de sauvegarde et de protection de la personne et M. Daniel X...

dont le siège social est Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent X... ..., ILE D'ANGUILLA

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE JEAN-BENOIT X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE COCHINAIRE

et Jeanne X... de Kerlivio ont souscrit, le 12 mars 1945, auprès de la société L'Union, aux droits de laquelle se trouve la compagnie L'union des assurances de Paris (UAP), un contrat d'assurance garantissant

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1997, qui, après sa relaxe devenue definive du chef d'escroquerie, l'a condamné à des réparations

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M. Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...

Jean-Claude E..., agissant ès qualités de liquidateur de la Société commerciale de menuiserie (SCM) et ès qualités de liquidateur de M.

Jean-Paul X... et Mme Patricia Y..., avec laquelle il s'est marié le 16 février 1996, ainsi que M.

Publicité et de syndic au règlement judiciaire de Jean-Claude Y..., - Y... Jean-claude, - X...

Jean-Claude Y... et M.

judiciaire de feu Jean H... et Madame Sabine D... épouse E... et le 29 mai 2007 par les époux X..., intimés.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 1°/ la société Jeanne

X... et de Mme Y... a été célébré le 6 mai 2006 ; que M.