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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c434cdc6046d47889bcb
16 avril 2026
Il prétend que doit lui être attribuée l'allocation adulte handicapé à compter du 1er juillet 2023, a minima pour une durée de 5 ans.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499686.20250716
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
En raison de la liquidation judiciaire de KOREGRAF, intervenue le 20 mai 2025, les obligataires ont désigné, par consultation écrite du 13 juillet 2025 puis assemblée générale du 18 décembre 2025, la société
Chambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2025F00549 La société DELAUNAY [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX n°305 350 456 (Maître [Q]
69aa8b54cdc6046d47b1e45a
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00434
Chambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 juillet 2025 N° RG : 2024F01279 Société GAPAL S.A.R.L.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508596_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
Lors de la réunion du 2 Juillet, STBM suggérait encore que DEMATHIEU & BARD réalise ses fouilles pour ses fondations et mette ses déblais sur la plate-forme.
Cour d'Appel
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2 février 2011
DEPAN'HEURE DEUX ROUES 88 Avenue des Ternes 75017 PARIS représentée par Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Franck X... ... 95170 DEUIL LA BARRE
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
La non-façon relative aux plinthes et baies fixe en façade L’expert relève que le marché prévoyait la fourniture et la pose de 4 baies fixes en aluminium laqué noir équipées d’une face stadip ; qu’un
comm
613723e1cd5801467740f5df
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 4 septembre 2000
613723e1cd5801467740f5e0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse Terre, 4 septembre 2000
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613723e2cd5801467740f6a2
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613723e3cd5801467740f765
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5bb9cdc6046d47accf63
1 avril 2025
La SMABTP, la société A3T SARL et la société SMA SA, intervenant volontairement à l'instance, se présentent et, dans leurs conclusions écrites soutenues à la barre, demandent de : DONNER ACTE à la SMA
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