Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Assistée par Me Quentin MURON et Me Eduardo SILVA ROMERO, du cabinet DECHER LLP, avocats plaidants du barreau de PARIS, toque J096 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société CEC PRAHA Pobrezni 18,16 Karlin

en son établissement en france sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Karen VANNUCCI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44301/13 Karen

Michel I..., 14°/ à Mme Marie J..., épouse I..., tous deux domiciliés [...]                                         , 15°/ à M.

né le 26 octobre 1943 à LUGNY (18) ... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 010100

parfaite connaissance des habitudes du chauffeur dans la mesure où ils ont attendu la neutralisation de l'alarme située près du disjoncteur ; que le tribunal correctionnel indique que l'un des auteurs, Karim

After the arrival of an armed IRA unit at the station with a quantity of explosives, eight members of the IRA (Patrick Kelly, Michael Gormley, Seamus Donnelly, Patrick McKearney, James Lynagh, Eugene Kelly

Il fut envoyé à l'hôpital militaire d’Isparta où le médecin traitant, Dr Hüseyin Darçın, diagnostiqua un «   choc traumatique abdominal   » ( künt karın travması ) et effectua les examens médicaux

VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine

LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Karine

Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 393 INTIMES CPAM DE L'ESSONNE Prise en la personne de son représentant légal BD F MITTERRAND 91039 EVRY CEDEX-FRANCE Représenté par Me Jean-michel

né le 16 Septembre 1937 à TAVERA (20163) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME

WEB IPRO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES

[I] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant