B..., eu égard à sa situation de télétravailleur en situation de handicap, n’a pas pu bénéficier d’une formation au logiciel HELIOS, alors même qu’une de ses missions consistait en la « mise à jour dans

Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des bilans des contrôles pédagogiques de l’instruction en famille mise en place depuis plus de deux ans à la date de la décision attaquée qu’Hélios

Il faut préciser qu'[4] n'a pas apporté la preuve de la non-utilisation d'Helisa (cf. utilisation pour sa comptabilité)'.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société ORPEA, prise en son établissement secondaire l'institut Hélio

[B] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES CCC délivrées le à : - Me LE

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations orales de Mme A. Une pièce a été remise à l'audience par Mme A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROUSSEAU, APRES AVOIR COMMANDE A MAESTRI UN FOUR

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

IMMOBILIÈRE 3F, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 159 rue Nationale 75638 PARIS CEDEX 13 Représentée par Me Hela

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 20 août 2010 en condamnation de la société Rousseau Mordret en paiement de : .

selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2013), que la société Versailles-Mouchy a sollicité la fixation à la valeur locative du loyer d'un local commercial donné à bail renouvelé à la société Rousseau-Depin

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Frémeaux-Rousseau-Laplace et la condamne à payer à Mme De Z... la somme de 2 000 euros ; Condamne

[J] [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [A] [M] épouse [H], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.