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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6719ba5988459c5b284
16 février 1970
16 février 1970
QUI ETAIT PLUS QUE SUFFISANT POUR DESINTERESSER LES CREANCIERS PRIVILEGIES DONT LES DROITS ETAIENT AINSI SAUVEGARDES ET QUE L'EXPLOITATION POUVAIT ETRE POURSUIVIE DANS LE LOCAL DU BOULEVARD RICHARD-LENOIR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61419
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 3], 22100 Léhon, a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3061590-3394803
23 mars 2010
23 mars 2010
les deux meilleures équipes aura lieu mercredi 7 avril à 14h , dans la salle d’audience de la Cour, devant un jury composé de personnalités (juges à la Cour, universitaires...) et présidé par Noëlle Lenoir
Source officielle.
69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
9 avril 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b75b5acdc6046d47cea517
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 9 Juillet 2025, Mme Chantal LENOIR, Présidente de l'audience, M. Yves LENORMANT, M. [W] [B], M.
Source officielle.
69b76356cdc6046d47cf2366
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69b784c7cdc6046d47d13a6c
9 avril 2025
9 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS DELTA TEL FIBRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème
Source officielle.
69c9170acdc6046d4764baeb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69c91743cdc6046d4764beab
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielle.
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
9 avril 2025
JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301110
21 septembre 2010
21 septembre 2010
MOYEN DE CASSATION LE MOYEN REPROCHE à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande tendant à voir juger qu'une vente portant sur la propriété de la bande de terre cadastrée commune de Lennon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300056_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal de condamner la Polynésie française au paiement de la somme de 251 810 F CFP majorée des intérêts de droit à compter du 24 novembre 2022, date de sa demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbab8594705dbfccb4b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 818 851 925, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, V.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c3
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.) - RG no 02/13658 APPELANTE Compagnie DES EAUX DE PARIS prise en la personne d ses représentants légaux ... représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb40
24 novembre 1988
24 novembre 1988
(Drôme), 8°) de Monsieur Jean H..., demeurant à Saint-Paul-les-Romans (Drôme), 9°) de Monsieur I..., demeurant HLM Lamarche, à Bourg-de-Péage (Drôme), 10°) de l'ASSEDIC DROME-ARDECHE, dont le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122883_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Davesne, président, Mme Lamarche, première conseillère, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126131_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
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