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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522024_20251231
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l
Chambre Commerciale
6035eabf49186b50b4162113
28 janvier 2016
RG N° 12/05441 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me LACHAT AU NOM DU
1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
avec la hauteur des éoliennes ne sont pas de la compétence du ministre de la défense ; - si deux des éoliennes projetées (E2 et E3) se situent bien dans la zone tampon de la zone réglementée dite Lacaune
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
Représentées toutes les trois par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Anciennement
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société coopérative Banque Populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE [
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR01697
18 mars 2009
. ; "aux motifs qu'il est fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir été rendue par « le président du tribunal de grande instance de Pau substituant Nathalie Lacaule, juge d'instruction régulièrement empêchée
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253cca6bd3db21cbdd90d21
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
APPELANTE SARL WEIFEN 20 Rue de la République 97100 Basse-Terre Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Edith
Juge unique chambre 5
DTA_2200884_20240716
16 juillet 2024
C B, représenté par Me Laclau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 28
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
mémoires en défense enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022 le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Lagausie
5ème Chambre
DTA_2101966_20240319
19 mars 2024
D B, représenté par Me Laclau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021, par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande de reconnaissance
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b00
9 janvier 2025
[Adresse 12] [Localité 11] Représentée sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
SDL [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [O] [M] demeurant [Adresse 2], absente, et [X] [C] demeurant [Adresse 2], présent, représentants légaux, assistés de Me Marc Ladreit de Lacharrière
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
Fouillouse, aux sociétés Novae Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited, B'Ingénierie, ITF devenue Oteis, Acouphen, BETR, Axa France M, Lachand
Chambre Sociale
6350e47042150aadff23da3e
17 octobre 2022
(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Association GARDES ET MENAGES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pae Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat
2ème Chambre
DTA_2200416_20250618
18 juin 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 25 mars 2022 et le 30 avril 2024, sous le n°2200416, Mme C A, représentée par Me Neraudau puis par Me Lachaux, demande au tribunal : 1
DTA_2400870_20250618
6253ccd2bd3db21cbdd915bc
13 mai 2014
C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
6253ccd2bd3db21cbdd915c6
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
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