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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Premier Président
637dc8bd14982305d4c20365
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le six octobre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d32
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
64b0e84ac42a2105dbc59d34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le treize juillet deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331848
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de33184a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt six janvier deux mille vingt trois Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze décembre deux mille vingt deux par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
69732e8fcdc6046d47653d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
696a0698cdc6046d478080d6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le quinze janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix sept octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit juillet deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf2616
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31728
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bf
4 avril 2024
4 avril 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
65ab760836bfc00008d68e01
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND
Source officielleRéférés Premier Président
69fd73a5cdc6046d4702cd17
7 mai 2026
7 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faead
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb118
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Z..., Greffière, à
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