Citoyen néerlandais né en 1945, M. van de Hurk habite à Geffen (province du Brabant du Nord) où il est producteur laitier. 7.

du groupe sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006 de la société Berria) ; que son mandat avait pour objet la poursuite du règlement du dossier fiscal et du dossier des quotas laitiers

[E] [X] Administrateur judiciaire: SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire: SELARL FIDES prise en la personne de Me [R] [K] DEBITEUR SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1]

représentée par Me Paul-david DE MELO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

domicilié es qualité au siège représentée par Me Florence BLANC de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [J] [E] Madame [X] [D] épouse [E] représentés par Me Michel LABI

article 5 quater ; qu'au surplus l'article 10 du décret prévoit que le ministre de l'agriculture peut, après avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

LES PANIERS FRAIS DE [Localité 5], représentée par Monsieur [G] [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Larbi MOUTAWAKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1722

B..., représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Nader Larbi, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police

Monsieur X... et l'EARL Garnier-Perraud réclament paiement de la somme de 441.000 € au total, soit 149.100 € au titre de l'indemnisation pour la perte de terrain, de 266.400 € pour la perte de quota laitier

secondaire ZA Béziers Ouest RN 112 BP418 34504 BEZIERS CEDEX 2 Boulevard Sarrians 84170 MONTEUX Représentant : la SELARL BITTARD SARDIN THELLYERE (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Larbi

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2025, Mme D..., représentée par la SARL De Laubier avocats, agissant par Me de Laubier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

D, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la SAS société entreprise électrique Haute-Corse (SEEHC), représentée par Me Laubier, doit être regardée comme demandant au

légume minimum / 2) Un plat protidique à base de viande, poisson, volaille ou œufs / 3) Un accompagnement : riz et grains OU riz et légume(s) OU légume(s) et féculent / 4) Un dessert tel qu'un produit laitier

1993, la société Entremont a acquis 85 % du capital de la société anonyme SCPE (société de conditionnement des produits européens), spécialisée dans la production et la commercialisation de produits laitiers

("LA VACHE QUI RIT"), PROPRIETAIRE DE DEUX MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE LES 20 OCTOBRE 1952 ET 10 MARS 1953, POUR DESIGNER DES PRODUITS LAITIERS