Y..., ressortissant français résidant en Mauritanie, d'une mission d'assistance technique avec effet du 1er janvier 1994, suite à un appel d'offre international lancé par la République Islamique de Mauritanie

Février 2026 Date du délibéré : 08 Avril 2026 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 22 octobre 2024, Monsieur [F] [A] a acquis auprès de la SAS ACTION AUTO-MOTO 09 un véhicule Toyota Land

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, M.

d'envisager les termes d'un engagement pour l'année suivante ; qu'aucun contrat n'a été conclu pour l'année 2009, la société Paco Rabanne s'étant limitée à adresser des commandes à la société CPS avant de lancer

Le 1er juillet 2025, l’établissement de crédit a assigné Monsieur [N] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE afin de voir : A titre principal

réintégré l'établissement pénitentiaire ; que, le 29 mars 2005, le juge de l'exécution des peines de Porto a émis contre lui un mandat d'arrêt européen ; Attendu qu'arrêté le 21 janvier 2007 à Castets (Landes

entre les parties, qui n'ont pas abouti ; que par décision du 22 janvier 1998, ADP a prononcé la révocation de la convention d'occupation du domaine public ; que parallèlement, une consultation a été lancée

auteur de la copropriété, et, d'autre part, le plan Kovache annexé à l'acte de la société Rocazur, auteur de Mme B..., qu'il en est résulté deux limites possibles entre lesquelles se trouve un "no man's land

; que, lors de la réunion du CHSCT du 15 mars 2012, ont été présentées les conclusions de l'audit dans lequel aucun risque avéré n'a été identifié et les membres élus du CHSCT ont indiqué « pouvoir lancer

X... étant désigné comme liquidateur ; que la société Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, la société Masson, la société Duthoit, la société PG Lance et la société Axa global risks (les assurés) ont

Treize entités ont ainsi été regroupées en trois sociétés : Thales Land and Air Systems France, Thales DMS France et Thales AVS France. 2.

Ltd a lancé une console de jeux dénommée « Wii » mettant en œuvre des fonctionnalités innovantes protégées notamment par le brevet européen désignant la France n° 1 854 518 (le brevet EP 518), déposé le

La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEM

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 22-19.561 Demandeur(s) : la société Jean Lanes Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Sofilam

ORDONNANCE DE RADIATION D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DEUX FEVRIER

Elles font valoir que les maîtres d'oeuvre n'ont commis aucune faute en choisissant le matériau fabriqué par la société Moso, le vice affectant les lames de bambou étant indécelable et les lames ayant

was entered in the land register in the name of R.A. 11.

Camille ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 748/ M. Eugène ZL..., demeurant à Labastide d'Armagnac (Landes), Creon d'Armagnac, 758/ M.

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lanéelle, représentant la communauté de communes Terres des Confluences.