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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décharge de la cotisation primitive de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de ses locaux situés rue Chanzy et 9005 rue Chanzy à Lezennes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD001869320
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Violation of Article 6 - Right to a fair trial (Article 6 - Criminal proceedings;Article 6-1 - Fair hearing);Violation of Article 7 - No punishment without law (Article 7-1 - Nullum crimen sine lege)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
n. 90 del 24 giugno 2014, convertito nella legge n. 114 dell’11 agosto 2014.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE de la SARL PAGNIEZ-WATTINNE, avocat au barreau de VERSAILLES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 26 RUE LUCIEN LEWEN
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d80f
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] l'intégralité de ses parts de la société Leven.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a accordé à la SAS Treillesol un permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Treilles au lieudit " Las Légunes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201996_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a accordé à la SAS Treillesol un permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Treilles au lieudit " Las Légunes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201997_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du 29 octobre 2021 par laquelle le préfet de l'Aude a accordé à la SAS Treillesol un permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Treilles au lieudit " Las Légunes
Source officielleServ. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb4b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
indemnité en capital à la date du 14 juillet 2022 pour des “séquelles indemnisables d’une tendinopathie de l’épaule gauche chez un droitier traitée chirurgicalement consistant en limitation douloureuse légère
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100572
13 mai 2014
13 mai 2014
mars 2010, figure un cliché de Charlotte X... accompagnée d'Alex Y..., pris lors d'un gala de charité en juin 2008 dont l'article litigieux paru près de deux ans plus tard ne fait pas état, et dont la légende
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
être confirmée, dès lors que le médecin de recours de la société n'explique pas pour quelle raison il conviendrait de retenir la valeur la plus basse de la fourchette de 8 à 10% pour une limitation légère
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55c
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce dernier aurait dû davantage appliquer un taux de 3 % pour des séquelles musculaires et tendineuses légères.
Source officiellePS ctx technique
686579c672b7e1b6bf1d7d92
2 juillet 2025
2 juillet 2025
droite traitée orthopédiquement compliquée d'une capsulite rétractile traitée chirurgicalement consistant en une limitation de l'élévation antérieure et de la rotation externe de l'épaule et d'une légère
Source officielle1ère chambre
DTA_2101808_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de plage et de matériels de confort " (lot n° 2) et la délibération du 12 juillet 2021 MA-DEL-2021-057 ayant pour objet " le sous-traité d'exploitation de plage pour une activité de bar-restauration légère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706JUD005054599
6 juillet 2004
6 juillet 2004
Le 16 juin, le Commissario della Legge G.G. renouvela la citation à comparaître pour le 11 août 1997. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003539697
1 juin 1999
1 juin 1999
L'instruction en appel fut menée par le Commissario della Legge E. qui s'était chargé de l'instruction en première instance.
Source officiellecr
6137260dcd58014677422948
14 mars 2000
14 mars 2000
521. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a, dans une même décision, déclaré René X...coupable des contraventions de voies de fait ou violences légères
Source officiellecr
613725cacd580146774208aa
4 mars 1998
4 mars 1998
en feu; que, par ailleurs, l'adjudant Pascal B... décrit la manoeuvre suivante : "quelque temps après la disparition du Fouga, le Fennec a effectué les manoeuvres suivantes successives : - très légère
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54807
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Massimo Legge et M.
Source officielle5 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720360
6 novembre 1987
6 novembre 1987
Albert Z..., demeurant Quartier Le Puei à Tourrette-Levens 06690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 3 décembre 1982 confirmant le permis de construire accordé à M.
Source officiellePage 65 sur 1029
ETABLISSEMENTS LEGENS
05/12/2025
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