Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Construction Nord Picardie, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi

Par sa requête, le Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail de Picardie (SGEN-CFDT Picardie) demande l'annulation de la note

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 55525 du 15 juillet 2009 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, a annulé le jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Picard, rapporteur ; - et les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, qui

par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

d'un salarié tendant au paiement de rappel de salaire, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Attendu que l'Association régionale d'actions sanitaires, sociales et culturelles de Picardie

, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés de l'Éducation nationale, en Picardie

A C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 du centre d'expertise et de ressources des titres auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique

Copie en sera adressée à la préfète de la Loire. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : – M.

Copie en sera adressée au préfet de Haute-Loire. Délibéré après l'audience du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : M.

du 03 juillet 2025 à 11h25 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

(LJ Picardie Rest), demeurant ...

a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi

ARRET N° [K] C/ LA GRANGE CRCAM BRIE PICARDIE VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU NEUF AVRIL DEUX

Picarde à Montlignon (Val d'Oise), 2°) Mme Monique, Marie-Josèphe X... épouse Y..., demeurant ...