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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b299

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2dd

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme A..., M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b543

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c3

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

du 27 décembre 1973 et 1er de la loi du 1er août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c9

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Louise, Maron, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b5cf

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Louise, Maron, Mmes Batut, Echappé conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a7

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b869

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b889

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Tachella, Hébrard, Massé conseillers de la chambre, Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme RactMadoux, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b890

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseiller référendaire, M. Rabut avocat général, Mme Gautier greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b985

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme RactMadoux, M. Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien Z

6137253acd5801467741c06f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Angèle Y

6137253bcd5801467741c0b6

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42dc

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Michel X..., demeurant Lotissement Longiesse, Magnac-sur-Touvre à Ruelle (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4437

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419290

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419299

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise, Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Pierrette D

613724e5cd58014677419403

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Morelli, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419448

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 40 de la loi

Source officielle
CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Stanislas A

613724e7cd5801467741959f

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Blin conseiller rapporteur, MM. de X... de Lacoste, Jean Z..., Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

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