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129 690 résultats pour « Louis- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794df29ba5988459c48ca6

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Y..., leur locataire, un congé pour vendre, en application de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, à effet du 19 août 2002, l'ont assigné le 5 février 2002 aux fins de faire déclarer ce congé valable

Source officielle

Page 65 sur 6485

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOUISALONE

SIREN 498416858Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

14/07/2026

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Créations

LOUISIUS, Rachelle

SIREN 107360471Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

14/07/2026

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Créations

Gautier, Arnaud, Louis

SIREN 106845274Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Créations

DUVAL, Louise

SIREN 107314650Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Radiations

CHARRON, Virginie, Hélène, Marie-Louise, DECRON

SIREN 532263506Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

14/07/2026

Voir →

CC

civ3

60794da39ba5988459c489ca

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 15-I et 13 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jean-Jacques Y

61372695cd58014677426bf6

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

. ; "aux motifs qu'il résulte des pièces produites que les parcelles 851, 855 et 856, anciennement désignées au cadastre sous les numéros 183 et 184, constituent les parties communes du lotissement

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3b3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 1993), que Mme X... a été engagée le 20 janvier 1983 par la société Régie

Source officielle
CC

civ3

61372424cd58014677412d21

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que lorsqu'il

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422de7

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

X... et conduit par celui-ci sur le chantier ; que Jean-Louis X... avait procédé au recrutement de Norbert A... pour le compte de la société Delta Conseil et qu'il connaissait l'état de l'installation

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f2f

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a5c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 1996), que les époux X... ont donné en location-gérance

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

demande alors, selon le moyen : 1 ) que tout contrat doit avoir un objet réel et que l'absence d'objet est une cause de nullité ; que la location-gérance est donc nulle, faute d'objet, si le fonds loué

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gilbert A

61372677cd58014677425c94

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilbert A..., pour

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

16, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 16°) M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038758998

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

A...B..., décédé en cours d'instance, est propriétaire du lot n° 16 du lotissement " La Baie de Bandol ".

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422963

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

B... qui, sous cet intitulé, a déjà présenté des factures à l'association qui ont été réglées ; qu'en outre, l'enquête a démontré que Louis-Gérard B... est entré en contact avec la future responsable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Louis Y..., M. F...

Source officielle
CC

civ2

60794ea89ba5988459c48f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... a souscrit le 31 décembre 1988 quatre contrats

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418c8e

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu en matière de référé (Saint-Denis , 5 septembre 2003), que la société Optique Saint-Louis

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Source officielle
CC

civ3

61372362cd58014677409114

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 décembre 1997), que les époux Louis E...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec8

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

droit italien ont confié à un transporteur italien l' acheminement terrestre de Prato en Italie à Rabastens (81) en France de « balles » d' articles de confection achetés par la société Labessières- Louis

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