. ************* FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXIMA a été retenue par l'[10] suite à un appel d'offre pour effectuer divers travaux de maintenance.

procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme de tramway, le balayage du tunnel du tramway et la maintenance

électrique, instrumentation, mécanique et tuyauterie au sein de la société Arkema et avait pour fonction le suivi de la maintenance de tout corps de métiers sur un secteur de production pour le compte

Richardson, commercialisant des articles de plomberie, chauffage et climatisation était en relations commerciales avec la SAS Daniel Pechon ayant pour activité l'installation, la rénovation et la maintenance

FAITS ET PROCÉDURE La société Gavriane, anciennement dénommée Cap Sud, a pour activité la vente et la maintenance de centrales photovoltaïques.

H..., employé par la société Cegelec nord industrie (la société Cegelec), a été blessé lors d'une opération de maintenance au sein des locaux de la société Hyet Sweet.

Y... un contrat aux termes duquel elle s'est engagée à alimenter ce matériel informatique en images publicitaires, à assurer sa maintenance et à réserver à M.

Défense civile, que sur le pourvoi principal formé par la société Hapag-Lloyd ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1990), que la société d'Assistance technique maintenance

X... a été engagé le 16 juillet 1984 en qualité de technicien de maintenance par la société Siemens ; qu'après avoir obtenu un diplôme de technicien supérieur action commerciale, il a demandé un poste

compresseur HBV 21 X 1 qui n'a été diffusé qu'en sept exemplaires ; qu'un de ceux-ci a été a été acquis par la société Bayer ; que cette société a consulté la société Dewco pour des travaux de maintenance

X..., alléguant que le matériel n'avait jamais correctement fonctionné, qu'il n'avait bénéficié ni du service de maintenance ni de la formation prévues au contrat, a conclu à la résiliation du contrat

imposé aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoquant la paralysie du site en raison de la grève, laquelle faisait suite à une période de maintenance

[K] en qualité d'employé de maintenance. Dans le dernier état de la relation contractuelle, M. [B] était employé logistique et M. [D] adjoint responsable de zone. 3.

Wavestone, a conclu avec la société Securitas accueil (la société Securitas) un contrat de prestation de services, ayant pour objet l'entretien de ses locaux et diverses tâches de manutention et de maintenance

[V] (la victime), employé en dernier lieu au service de société [12], devenue société [9] (la société), en qualité de mécanicien maintenance, à compter du 1er juin 2006, a déclaré, le 7 avril 2016, un

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le comité social et économique d'établissement de la direction maintenance

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

contre la survitesse maximale et avait monté des meules sur des flasques de diamètre inférieur au diamètre préconisé par le fabricant de meules ; que s'agissant de Precicast, l'expert relevait que la maintenance

B..., se maintiennent indûment depuis le 31 décembre 2022 dans les lieux mis à leur disposition par le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) ACAL en 2021, le temps d’instruction de leurs demandes

celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que le visa apposé sur un rapport d'intervention technique dont l'objet est de décrire les travaux effectués au titre d'un contrat de maintenance