l'inverse la société défenderesse puisse citer pour les années 1990, 1991, 1992 un seul cas dans lequel un cadre concerné par l'intégration de sa rémunération variable dans son régime de retraite "maison

constat d'huissier du 25 août 1989, que le nouveau propriétaire de la parcelle C 75, sur laquelle s'exerce le passage, conteste à Suzanne Y... son droit de passage et veut l'empêcher d'accéder à sa maison

« Le mandat d'arrêt est l'ordre donné à la force publique de rechercher la personne à l'encontre de laquelle il est décerné et de la conduire devant lui après l'avoir, le cas échéant, conduite à la maison

N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

[Q] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 64 607 euros la récompense due par lui à la communauté pour le financement de la construction d'une maison sur un terrain lui appartenant en propre, situé

à entériner les mesures de désendettement recommandées par la commission de surendettement, en subordonnant la mise en oeuvre de ces mesures à la mise en vente, dans un délai de seize mois, de leur maison

198, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire personnel de Thierry X... adressé par télécopie le 5 avril 2007, depuis le greffe de la maison

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de contrefaçon pour avoir cédé à la société MPM les droits d'exploitation en vidéo du film "La maison

prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "les faits se sont déroulés dans un "caveau qui jouxte la maison

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE du ..., - LA SOCIETE MAISON

même Code, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné pénalement le prévenu du chef de perception anticipée des fonds relatifs à des contrats de construction de maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juin 1996), que les époux X... ont acquis de la société civile immobilière Les Domaniales de Pessac (la SCI) une maison

tentative de vol ; "aux motifs qu'à trois reprises et, la dernière fois, le jour du cambriolage, la voiture de sa concubine que François X... conduit habituellement a été aperçue à proximité de la maison

avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, s'agissant de la connaissance de l'exposition d'autrui à un risque d'une particulière gravité, Bénédicte Z..., directrice de la maison

part, que l'article 1er du décret n° 78-477 du 29 mars 1978 prévoit que les dépenses afférentes aux soins courants et aux soins donnés dans les sections de cure médicale aux assurés sociaux dans les maisons

l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'article 26 de la convention collective applicable prévoit que l'employeur "peut prévoir qu'un cadre qui le quitte... ne puisse apporter à une maison

méconnu son office, violant ainsi les articles 80 et suivants du nouveau Code de procédure civile et L. 782-1 et suivants du Code du travail ; alors que, de troisième part, les différends opposant les maisons