X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

Magnin Z... ne pouvait rechercher la responsabilité contractuelle de M.

dénaturation de ce dernier jeu de conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt du 18 octobre 1995 que l'unique machine

X..., à une date où ce dernier figurait à l'INPI comme seul titulaire de la marque nationale correspondante ; que conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de l'Arrangement de Madrid

code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alliance Marine par la société Weinberg Capital Partners

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2006) que la société Delta machines

de mise en boîte de masques de chirurgie, dont elle a intégralement payé le prix, puis une machine de production de couvre-chaussures ; que le 21 juillet 2014, la société Mathec a été mise en liquidation

/ à la société Protection & Indemnity Club Steamship Mutual Underwriting Association Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 8] (Royaume-Uni), 13°/ à la société Bureau Veritas marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Savoye a assigné en paiement du solde du prix d'une machine qu'elle lui avait

ont été dactylographiées à l'aide de la même machine à traitement de texte que celle qui a été utilisée pour la frappe de l'ensemble de l'acte, à savoir celle de l'étude de Pierre A...

avaient parlé de fabrication de pièces mais c'était eux et il n'était pas personnellement intéressé; il n'avait pas le sentiment de transporter quelque chose d'interdit et il n'avait jamais vu une telle machine

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).