[J] coupable des infractions de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide non autorisé et de mise à disposition sur le marché d'une substance active biocide non approuvée, commises du 15 septembre

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2003, qui a prononcé sur une requête en fractionnement de peine, Vu le mémoire produit ; Sur le

Marcel, X...

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel

"UGAP" étant appelés à remplacer les marchés DCN ; Qu'en 1996, Dominique XZ..., ancien mécanicien de la Marine nationale, a porté à la connaissance des services de la gendarmerie maritime de Toulon

Paul A... du chef d'escroquerie, Philippe D... et Pierre Z... de complicité de ce même délit et de recel et a débouté par voie de conséquence Mmes B... épouse X... et B... épouse Y... héritières de Marcel

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/14446 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCV Ordonnance n° 2025/M Mme [M] [K] Représentant : Me Sabine MANCHET

ONT, APRES AVOIR CONSULTE ROMAN, INGENIEUR-CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, DEPOSE EN 1962 ET 1963 LA MARQUE DE PRODUITS "MARCHECO" ET LE 2 AOUT 1965 LA MARQUE DE SERVICE "MARCHECO-ECONOMIE" ; QUE

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association l'Amicale des jardiniers des Marchais est rejetée.

travaux, alors, selon le moyen, que l'imprévisibilité peut caractériser la force majeure ; qu'en ne recherchant pas si, nonobstant la circonstance que les plans de la construction étaient joints au marché

est prévisible dans l'absolu, constitue une cause d'exonération pour le gardien de la chose, qu'il résulte des constatations des juges du fond que Mme Y... est volontairement descendue d'un train en marche

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T/88-44.551 et U/8844.552 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SPS Méditerranée, titulaire du marché

Il y a lieu de débouter la société CGA de ses demandes afférentes au marché de Chartres en Brie.

charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage d'un de ses collègues qui l'avait vu, le jour même, vers neuf heures du matin, se tenir la colonne vertébrale et marcher

faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces répétées en public à l'encontre de la gérante de la société, et la déstabilisation du planning de travail mettant en péril la bonne marche

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que même non accepté, le sous-traitant a une action directe contre le maître de l'ouvrage pour les sommes impayées dues au titre du marché

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 1992), que, pour l'exécution d'un marché de construction

résultant pour la société civile immobilière Le Canton Rouge des désordres et malfaçons constatées dans un immeuble construit par la société Castillo et pour la société civile immobilière Le Rove d'un marché