700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des fonctions particulières de Mme X..., qui vendait les billets d'entrée du parc et les guides, en demeurant dans la maison

La majorité des témoins fixent la date de construction de la maison sur la colline aux débuts des années quatre vingt.

Mespaul, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Maison de retraite Saint-François, dont le siège est

laissé à son épouse la jouissance du domicile conjugal et l'exploitation du fonds commun constituait une modalité d'exécution de sa contribution aux charges du mariage, alors, enfin, que les frais de la maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Brevent, maison médicale de santé, dont le siège est au Plateau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison des jeunes, Centre socio-culturel et sportif Louis X..., dont le siège

tort que le Tribunal a considéré que les dispositions de l'article L. 11 du Code électoral n'étaient pas réunies puisque son domicile réel se trouve 2, square Paul Eluard à Jouars-Ponchartrain dans la maison

Séné, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Maisons Vac, les conclusions de M.

les jugements attaqués (tribunal de grande instance de Gap, 7 avril 1994, rectifié les 20 juillet 1994 et 22 janvier 1995), que, par actes du 27 octobre 1984, les époux Y... et Z... ont acquis une maison

X... et de Mme Y... se sont mariés en 1971 sous le régime de la séparation des biens ; qu'ils ont acquis en 1975 un terrain avec maison d'habitation ; qu'ils ont divorcé en 1984 ; Sur le premier moyen

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 septembre 2001), que le 23 août 1995, un incendie s'est déclaré dans la maison

propriétés devaient, chacune, être considérée dans sa globalité et que faire droit à la demande d'attribution qui lui était présentée, reviendrait à permettre à l'attributaire de quasiment encercler la maison

X... déclarant avoir refusé la marchandise pour l'acquéreur après la fusion des maisons Guy Variot et Begin Colnet, la cour d'appel a encore violé le même texte ; Mais attendu que la règle édictée par

soit alerté ; qu'en relevant que la piscine se trouvait sur une propriété non close, que la bâche protectrice n'avait pas été remise en place, que M. et Mme [Y] se trouvaient à l'intérieur de leur maison

[T] et Mme [M] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à M. et Mme [A] (les acquéreurs). 2.

[M] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de jouissance à titre gratuit de la maison d'habitation est irrecevable comme étant une prétention nouvelle, alors « qu'en application des articles 564,

Le Masne de Chermont, Mme Comte, Mme Bessaud, Mme Bellino, M.

[Z] [V], gérant de la société [1], chargée de la construction de leur maison. 3. Ils ont expliqué notamment que trois chèques sans ordre, remis à sa demande à M.