Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1992), qu'en novembre 1991, Le Groupe familial Z... , composé de la société de droit suisse Maus frères, de la Société alsacienne de magasins (la société

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été signifiées aux intimés par acte d'huissier remis le 29 août 2022 à étude par le ministère de la SCP Maze Baude, commissaire de justice à

EXPRO, JCP D'ALES 12 juillet 2022 RG:15/00778 [T] [N] C/ Société SMABTP Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Olivier Massal à Me Marie Mazars

C..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal d’accueillir son intervention et de faire droit aux conclusions de la requête présentée par Mme C... B.... Mme C...

cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;

Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier du centre commercial Géant Casino Montimaran à payer la somme de 2 000 euros à la CIAM et celle de 2 000 euros à la société Mazza

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....

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A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... a engagé une action en responsabilité et en garantie contre la SCP Larguier-Aimonetti- Blanc-Bringer-Mazars, avocat, et l'assureur de celle-ci, la société Allianz IARD, reprochant à son conseil d'avoir

D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

ensemble les décisions du 12 juillet 2022 et du 1er septembre 2022 par lesquelles le District du Var de la Fédération Française de Football sanctionne le Racing FC Toulon (équipe U14) d'un point de malus

. 32492/96) originally lodged by five Belgian nationals, namely: Guy Coëme, who was born in 1946 and lives at Waremme, a former member of the House of Representatives and former Minister; Jean-Louis Mazy

avocat au barreau de LORIENT ET : Monsieur [O] [C] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX

Janvier 2025 N° RG 23/05547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSW3 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Julia MAZIER

à résidence durant un an ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mazas au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Nait Mazi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.